Archives des Matata Ponyo - Actualités congolaises et internationales

Affaire Bukangalonzo : le 1er juge a méconnu le principe de la cristallisation en droit pénal (Luzolo Bambi)

7 août 20237 août 2023 infocongovirtuel

L’affaire du parc agro-industriel de Bukangalonzo impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo pour un détournement présumé de plus de 250 millions USD est toujours en cours et suscite des débats parmi les professionnels du droit. Malgré deux arrêts divergents de la Cour Constitutionnelle, l’ancien membre de la Cour, Luzolo Bambi Lessa, estime que la Cour demeure compétente pour juger les Premiers ministres en exercice ainsi que les anciens Premiers ministres pour des infractions commises lorsqu’ils étaient en poste. Selon lui, le premier arrêt de la Cour a méconnu le…

RDC – Dossier Matata : Les deux arrêts contradictoires de la Cour Constitutionnelle au cœur d’un débat scientifique à Lubumbashi

29 novembre 202229 novembre 2022 infocongovirtuel

conférence_debat_ à Lubumbashi sur les deux arrêts matata

Les deux arrêts prononcés par la Cour Constitutionnelle dont l’un qui s’était déclaré incompétent et l’autre compétent pour juger l’ancien premier ministre, Matata Ponyo, continue de susciter les débats dans le chef des scientifiques dans les universités de la République démocratique du Congo. Dans un débat scientifique organisé le dimanche 27 novembre 2022 à Lubumbashi, certains professeurs de cours de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi se sont dits choqués de ne pas savoir quoi dire aux étudiants surtout que l’affaire Matata, est devenue scientifiquement inexplicable. Selon le professeur Gabriel…

RDC: Le Sénat lave son opprobre en autorisant la poursuite contre Matata Ponyo

6 juillet 20216 juillet 2021 infocongovirtuel

Les rideaux sont tombés ce lundi 05 juillet. Le bureau du sénat de la République démocratique du Congo, dirigé par le sénateur Bahati Lukwebo, a donné feu vert pour la levée des immunités et les poursuites judiciaires contre l’ancien premier ministre, Matata Ponyo Mapon. Dans sa correspondance adressée au procureur général ce lundi après avoir entendu l’intéressé comme prévu, le président du sénat a transmis le procès verbal de la réunion du bureau du sénat et la décision de son bureau autorisant les poursuites judiciaires contre Matata Ponyo. Émile Yimbu/CONGOPROFOND.NET/Titrage…