L’affaire du parc agro-industriel de Bukangalonzo impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo pour un détournement présumé de plus de 250 millions USD est toujours en cours et suscite des débats parmi les professionnels du droit.
Malgré deux arrêts divergents de la Cour Constitutionnelle, l’ancien membre de la Cour, Luzolo Bambi Lessa, estime que la Cour demeure compétente pour juger les Premiers ministres en exercice ainsi que les anciens Premiers ministres pour des infractions commises lorsqu’ils étaient en poste.
Selon lui, le premier arrêt de la Cour a méconnu le principe de cristallisation en droit pénal, qui stipule que le juge compétent est celui qui était en fonction au moment des faits.
Luzolo Bambi Lessa considère également que ce premier arrêt a violé le principe selon lequel tout citoyen congolais a droit à son juge naturel, afin de lutter contre la « République des intouchables ». Il rappelle que le principe de cristallisation est une jurisprudence séculaire dans la pratique judiciaire congolaise depuis plus d’un siècle.
À ce jour, cet ancien ministre de la Justice a noté qu’il est de principe général de droit qu’une juridiction peut revenir sur sa jurisprudence. Et lorsqu’il y a revirement de la jurisprudence, ceci peut avoir un effet rétroactif.
Les poursuites contre Matata concernent la débâcle du projet de Parc agro-industriel de Bukangalonzo, dans lequel plus de 250 millions USD ont été détournés alors qu’il était Premier ministre. Matata aurait également décaissé des fonds pour indemniser des créanciers qui n’ont pas été retrouvés lors d’enquêtes menées par la Direction de Gestion de la Dette Publique.
RGL
Bravo au ministre honoraire et Monsieur le professeur LUZOLO BAMBI LESA, ce principe a échappé à plusieurs praticiens de droit et au pénaliste, le professeur NYABIRUNGU Mwene songa lors de sa briante plaidoirie devant la composition de professeur KALUBA. Je confirme que la cristallisation de peine, c’est au moment de fait et non au moment de poursuite. Respect ,🙏