RDC : non-lieu parce qu’il n’y a aucun élément constitutif de l’infraction, Mukuna est libre.

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Il a tenu bon et il a obtenu gain de cause. Pascal Mukuna accusé faussement pour viol, menaces et confiscation des documents parcellaires, est innocenté dans l’affaire qui l’opposait devant le Tribunal de grande instance de Kalamu. Toutes les charges articulées contre lui sont tombées comme château de cartes. Le juge du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, vers lequel l’affaire avait été portée, a établi un non-lieu parce qu’il n’y a aucun élément constitutif de l’infraction. L’évêque Mukuna Pascal, chef religieux des assemblées chrétiennes de Kinshasa (ACK) et dirigeant…

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L’affaire Mukuna : le Tgi Kalamu dessaisi du dossier

Prise en délibéré il y a plus d’un mois, l’affaire Pascal Mukuna n’a toujours pas connu son épilogue à la suite d’une décision injustifiable du juge Kibonge, président du Tribunal de Grande Instance de Kalamu. En effet, au moment où le tribunal devait rendre son verdict, ce juge a posé deux actes illégaux : Il a écarté deux juges membres de la composition Il a fait signer le jugement avant-dire droit à deux juges non membres de la composition Toutes ces anomalies ont été officiellement constatées à l’audience de ce vendredi…

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RDC: rebondissement dans le procès Kamerhe

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Le tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe prononcera son jugement ce samedi dans le procès impliquant Vital Kamerhe, directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, et deux autres prévenus dans l’affaire de la gestion de fonds destinés aux projets de maisons préfabriquées du programme d’urgence du président de la République. Ce vendredi à Kinshasa, cette affaire a connu un autre épisode. Les avocats de Kamerhe ont saisi la Cour constitutionnelle pour que cette dernière se prononce sur la constitutionnalité de la peine de travaux forcés requise contre leur client. Il s’en…

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