Archives des Justice - Page 13 sur 13 - Actualités congolaises et internationales

AU COEUR DU CONFLIT KATUMBI VS BEVERAGGI : LA MINE DE RUASHI

8 octobre 20208 octobre 2020 infocongovirtuel

Les tensions entre les clans de Moïse Katumbi et de Pascal Beveraggi autour de la propriété des actifs de la société de services miniers NB Mining Africa font plus que jamais rage. Pourtant, le gisement de cuivre où cette dernière opère, Ruashi, tourne normalement. Sur la mine de cuivre et cobalt de Ruashi, que contrôle le chinois Jinchuan Group dans le Haut-Katanga congolais, les opérations fonctionnent normalement. Les employés se rendent sans difficulté sur le périmètre et y effectuent leurs missions. Et ce, malgré les troubles traversés par la société…

débouté en RDC, Pascal Beveraggi a déposé une plainte au pénal à Paris contre Moïse Katumbi

6 octobre 20206 octobre 2020 infocongovirtuel

L’homme d’affaires français Pascal Beveraggi a déposé une plainte au pénal à Paris contre l’ancien gouverneur du Katanga, “après le coup de force de Moïse Katumbi en République Démocratique du Congo”, annonce son avocat, Me Edouard Tricaud, dans un communiqué de presse publié à Kinshasa, le 5 octobre 2020. “Ancien candidat à la présidence de la RDC et ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi ne peut se résoudre à admettre ses échecs successifs dans les cours de justice françaises, seules compétentes pour se prononcer sur la société NB Mining Africa.…

Justice transitionnelle, mixte ou internationale: quelle formule pour la RD Congo?

26 septembre 202026 septembre 2020 infocongovirtuel

Dans une résolution concernant la RDC, le Parlement européen a plaidé pour la création d’un tribunal pénal international devant statuer sur les violations des droits de l’Homme commises dans le pays. Un premier pas encourageant vers la justice, mais le pari est loin d’être gagné. Analyse pour Sputnik du chercheur et journaliste Patrick Mbeko. Tout en condamnant les violations massives des droits de l’Homme survenues en République démocratique du Congo (RDC) ces dernières années, le Parlement européen vient d’inviter «les États membres du Conseil de sécurité des Nations unies à demander la…

RDC: Bukanga-Lonzo : l’audit d’abord…la relance après!

21 août 202021 août 2020 infocongovirtuel

Toute la charpente institutionnelle nationale de l’époque – le Chef de l’Etat en tête, les présidents des deux chambres parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), le Premier ministre avec toute son équipe, ainsi que les différents responsables d’entreprises et services publics – avait effectué le déplacement pour assister au lancement des travaux d’exploitation du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, dans la province du Kwango. Hélas ! Pendant que tous les Congolais, et les Kinois en particulier, attendaient impatiemment de jouir du fruit de ce gros investissement ayant coûté au Trésor public…

RDC: Le Conseil Supérieur de la Magistrature rompt le silence : Les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu rappelés à l’ordre !

9 août 2020 infocongovirtuel

Un ultimatum de trente jours donné aux deux hauts magistrats pour rejoindre leur poste à la Cour de Cassation. Faute de quoi, ils seront réputés « démissionnaires »

L’étau se resserre sur les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu qui refusent de rejoindre leurs nouveaux postes à la Cour de Cassation, allant jusqu’à bouder la cérémonie de prestations de serment. Face à ce comportement rebelle et inadmissible, le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la Magistrature fait savoir que ces hauts magistrats frondeurs avaient été notifiés à travers un Procès verbal de notification datant du 16 juillet dernier.

RDC: COURS ET TRIBUNAUX : VOICI LES NOUVELLES MISES EN PLACE

7 août 20207 août 2020 infocongovirtuel

Une série de nominations et affections des magistrats a été faite hier dans les juridictions de l’ensemble de la R D Congo. Pour raisons de contraintes de temps et de matériels, Forum des As publie ci-dessous, la première partie de ces listes. Toutes les excuses anticipées de la rédaction, pour d’éventuelles coquilles pouvant contenir dans l’orthographe de certains noms. 1. COURS D’APPEL DE KINSHASA GOMBE A. PRESIDENT Sefele Mukenge Mat. D00958 Mubikayi Kitoko Mat. D001349 Songambele Laurette Mat. D00827 Ntumba Kapokwa Mat. D00515 Kibala Akibi Mat. D000444 Kimuzukedi Kimpanga Mat.…

RDC: réunion du FCC sur les tensions au sein de la Cour constitutionnelle

17 juillet 202017 juillet 2020 infocongovirtuel

Après l’affaire de la Cour constitutionnelle, le FCC accuse l’UDPS de vouloir faire main basse sur la justice. L’ambassadeur André-Alain Atundu, l’un des porte-parole de la famille politique de l’ex-président Kabila, a déclaré jeudi au cours d’une rencontre avec la presse, que l’imbroglio dans l’affaire de la Cour constitutionnelle relève selon lui d’une démarche destinée à détruire le FCC. « Une analyse téléologique des événements survenus au cours cette période dans le secteur de la justice, à savoir les procès de 100 jours, l’interpellation cavalière du vice-Premier ministre, ministre de la Justice et garde…

Affaire Ronsard Malonda :la Société civile accuse l’Assemblée Nationale au Conseil d’Etat

15 juillet 202015 juillet 2020 infocongovirtuel

Face à l’entêtement de Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale, et du FCC – sa plateforme politique – de maintenir la candidature irrégulière et contestée de Ronsard Malonda à la tête de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Société civile de la RDC a déposé hier mardi 14 juillet 2020, une plainte auprès du Conseil d’Etat. En effet, une délégation de cette «composante» conduite par Christopher Ngoy et Jean Bosco Puna, membres de la Société civile de la RDC, a déposé une requête au parquet général près le Conseil…

Affaire Lwamba Bindu: L’étrange silence du Fcc/Pprd

15 juillet 202015 juillet 2020 infocongovirtuel

Près de cinq jours après l’annonce de la démission, démentie puis confirmée, du Président de la Cour constitutionnelle, la mouvance kabiliste dite « Front commun pour le Congo » (Fcc) a donné sa langue au chat. Emmanuel Ramazani Shadary et ses collègues se taisent dans toutes les langues nationales. Pourquoi? Qui a forcé Benoît Lwamba Bindu à rendre le tablier alors que son mandat expire en avril 2021? Pourquoi a-t-il envoyé sa lettre de démission avant de se rétracter? Des questions sans réponses. Le mutisme du Fcc/Pprd surprend. Et pourtant. Lwamba n’est…

L’AMBASSADE DE LA RDC EN BELGIQUE INVALIDE LA DÉMARCHE DE BENOÎT LWAMBA

15 juillet 202015 juillet 2020 infocongovirtuel

Ce qu’il convient déjà d’appeler » feuilleton Lwamba » va de rebondissement en rebondissement. Le dernier en date est ce « coup de théâtre » signé ambassade de RDC en Belgique. Celle-ci, vient, en effet, de retirer la légalisation du démenti, sur la démission de Benoît Lwamba Bindu du poste de 1er président de la Cour Constitutionnelle. Un communiqué émanant du chargé d’affaires ai de l’ambassade de la RDC en Belgique, le démenti qui porte la légalisation de la signature de Benoît Lwamba par les services de la chancellerie RD Congolaise en date…

100 jours : Auditionné par la justice, Thomas Luhaka regagne son cabinet en homme libre

30 avril 202030 avril 2020 infocongovirtuel

Tous les regards étaient rivés vers le Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe où l’actuel Ministre de l’ESU, Thomas Luhaka Losendjola, était attendu, pour passer son audition concernant le programme d’urgence de 100 jours initié par le Président de la République. Cet ancien Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction, n’a, heureusement pour lui d’ailleurs, pas connu la même trajectoire que Vital Kamerhe, détenu provisoirement à la prison centrale de Makala, en attendant son procès qui aura lieu incessamment. «La séance de travail a eu lieu ce jour,…