RDC: Le Conseil Supérieur de la Magistrature rompt le silence : Les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu rappelés à l’ordre !

magistrats congolais

Un ultimatum de trente jours donné aux deux hauts magistrats pour rejoindre leur poste à la Cour de Cassation. Faute de quoi, ils seront réputés « démissionnaires »

L’étau se resserre sur les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu qui refusent de rejoindre leurs nouveaux postes à la Cour de Cassation, allant jusqu’à bouder la cérémonie de prestations de serment. Face à ce comportement rebelle et inadmissible, le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la Magistrature fait savoir que ces hauts magistrats frondeurs avaient été notifiés à travers un Procès verbal de notification datant du 16 juillet dernier.

C’est pourquoi un ultimatum de trente (30) jours pour leur prestation de serment comme président à la Cour de Cassation leur est accordé, pour rejoindre leur nouveau poste. Faute de quoi, ils seront réputés démissionnaires.
Le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la Magistrature se dit surpris par la lettre des juges Ubulu et Kilomba affirmant qu’ils n’ont jamais été consultés (sic) !

Un responsable de ce service affirme que les deux juges ont été bel et bien consultés et ont par conséquent évacué tous leurs dossiers de leurs anciens bureaux de la Cour Constitutionnelle après remise et reprise avec leurs successeurs récemment nommés à la haute Cour.

Une source proche du secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la magistrature ajoute que les juges Ubulu et Kilomba avaient même reçu leurs toges de prestation de serment au delà de la notification et consultation qu’ils ont nient dans leur correspondance adressée au Président de la République.

Le CSM veut frapper fort!

Au terme de la délibération faite par le Conseil Supérieur de la Magistrature, il ressort que les hauts magistrats Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu doivent choisir entre prêter serment et occuper leurs nouvelles fonctions ou démissionner.
Dépassé trente jours, le secrétariat permanent du CSM précise que les juges Ubulu MPUNGU Jean et Raphaël Kilomba seront réputés démissionnaires.

Estimant n’avoir pas achevé leurs mandats à la Cour Constitutionnelle, Raphaël Kilomba et Jean Ubulu avaient saisi le Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour rappeler que leurs mandats étaient en cours jusqu’en avril 2021. C’est ce qui justifierait leur décision de boycotter la prestation de serment dont la cérémonie a eu lieu le mardi 4 août dernier au Palais de la Nation, devant le Président de la République.

GKM/la Tempête info

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