Le Prof Banyaku dénonce un revirement jurisprudentiel injustifiable

Au sujet de l’arrêt R.const 1117 du 12 décembre 2019, le Professeur Banyaku Luape Epotu, ancien Juge à la Cour constitutionnelle, relève quatre faits suivants: 1° L’ arrêt R.const 1117 du 12 décembre 2019 de la Cour constitutionnelle a fait un revirement jurisprudentiel par rapport à l’ arrêt R.const 061/TSR du 30 novembre 2007 de la Cour suprême de Justice, toutes sections réunies ayant fait fonction de la Cour constitutionnelle avant la mise en place de celle-ci en 2014.             Pour faire un tel revirement, il fallait au préalable en…

Read More

RDC: Le Conseil Supérieur de la Magistrature rompt le silence : Les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu rappelés à l’ordre !

magistrats congolais

Un ultimatum de trente jours donné aux deux hauts magistrats pour rejoindre leur poste à la Cour de Cassation. Faute de quoi, ils seront réputés « démissionnaires »

L’étau se resserre sur les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu qui refusent de rejoindre leurs nouveaux postes à la Cour de Cassation, allant jusqu’à bouder la cérémonie de prestations de serment. Face à ce comportement rebelle et inadmissible, le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la Magistrature fait savoir que ces hauts magistrats frondeurs avaient été notifiés à travers un Procès verbal de notification datant du 16 juillet dernier.

Read More

RDC: Rébellion des juges Kilomba et Ubulu : Une stratégie ratée du FCC

L’histoire récente renseigne que des actes de sabotage posés à dessein pour nuire à l’image du chef de l’État finissent par retomber sur leurs auteurs. L’épisode « Ye Meyi » est assez éloquent… N’en sera-t-il pas de même pour les juges Kilomba et Ubulu qui s’affichent « mercenaires d’un camp politique » ? Les jours à venir ne tarderont pas à éclairer certainement sur l’agenda caché des caciques de Joseph Kabila qui ont malheureusement raté le coup, en opposant les deux juges contre le chef de l’État, du reste, magistrat…

Read More