Après trois mois de pression de Greenpeace Afrique, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a enfin compris qu’il n’était plus possible de ne pas publier un audit 2020 explosif de l’Inspection Générale des Finances (IGF) fustigeant le « laxisme coupable » de l’Environnement Le ministère et le « chaos qui sert bien » les fonctionnaires du ministère.
Sa publication avant fin 2021 était la toute première étape du contrat forestier de 500 millions de dollars signé par le président Félix Tshisekedi et les donateurs lors de la COP26 de novembre dernier à Glasgow.
On comprend maintenant pourquoi le gouvernement congolais a manqué nonchalamment cette échéance et ignoré l’alerte reçue le 2 janvier, et on imagine l’embarras des donateurs.
« Avec toute la gangrène que cet audit révèle, c’est de la folie de lever le moratoire sur les nouvelles concessions forestières – et pourtant c’est ce que la RDC et ses bailleurs de fonds s’apprêtent à faire. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un plan de protection permanente des forêts, c’est vital pour des milliers de communautés locales et d’autochtones », déclare Irène Wabiwa Betoko, responsable de la campagne forêt de Greenpeace Afrique.
L’audit cinglant, déposé en mai 2021, ne fait aucun cas de la «gouvernance forestière» congolaise et met une fois de plus la vice-première ministre et ministre de l’Environnement Eve Bazaiba en grande difficulté.
En octobre dernier – à la veille de la COP26 – le président Tshisekedi lui a ordonné de suspendre immédiatement toutes les concessions forestières « douteuses ». En faisant le strict minimum , deux mois plus tard, elle semble avoir oublié des millions d’hectares d’attributions plus que « douteuses » recensées par l’IGF.
A cette époque, les donateurs de l’Initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI) avaient déjà sorti leurs chéquiers. L’accord qu’ils ont signé à la COP26 donne le feu vert à la levée d’un moratoire de 2002 sur les nouvelles concessions forestières.
La négligence de Mme Bazaiba – elle jure qu’elle n’avait pas vu l’audit avant février 2022 – est typique de la négligence que les auditeurs qualifient de systémique.
Ils ont trouvé pas moins de 18 concessions attribuées en violation du moratoire de 2002.
Ces titres illégaux comprennent la totalité de ceux revendus par le général et bûcheron Gabriel Amisi, sanctionné par les États-Unis et l’UE, à des partenaires chinois. L’IGF affirme que 3,1 millions de dollars de taxe de superficie pour ces titres n’ont pas encore été payés. Les inspecteurs recommandent sa collecte « par tous les moyens légaux ».
Ils mettent en doute les « quittances » émises contre le paiement de la taxe de superficie dans les provinces.
Le favori de l’Agence française de développement (AFD) et seul exploitant forestier français de RDC, la Compagnie forestière et de transformation (CFT), est également accusé d’avoir à payer des arriérés d’impôts. Arborant un label « légalité » délivré par le service de certification Preferred by Nature, CFT est également l’une des seules entreprises contactées qui contestent ouvertement le droit de l’IGF de la contrôler. En 2021, l’entreprise appartenait à un expert paysan de la peinture de maîtres anciens, Eric Turquin, via sa Société française pour l’environnement peu connue.
Pour les auditeurs, l’absence de caution bancaire par certains exploitants forestiers – dont le leader libanais Industrie forestière du Congo (IFCO) – dénote une application « sentimentale et arbitraire » de la loi. L’utilisation par les ministres successifs de la négociation directe pour l’attribution des titres montre « toute leur résistance » au respect de la loi, « au profit de leurs intérêts personnels ». Le cadeau au général Amisi était un « favoritisme délibéré ».
Nommés tour à tour : les ministres Robert Bopolo, Bienvenu Liyota, Athys Kabongo, Franck Mwedi Malila, et les effervescentes Amy Ambatobe et Claude Nyamugabo.
Mais il n’y a pas que le ministère – et surtout les ministres – de l’Environnement qui sont dénoncés. L’IGF note également « l’échec total » de l’administration fiscale, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) – dont le directeur n’a pas daigné répondre à leur demande de retour sur leurs conclusions. Au total, quatre entreprises sur 45 répertoriées ont payé la taxe de superficie.
Sans doute est-il un peu compliqué pour la DGRAD de collecter les impôts des entreprises dont seul un nombre « très limité » a pu être localisé par l’IGF, la majorité des adresses étant « erronées ou tout simplement inexistantes ». A blâmer : « la nonchalance de l’administration forestière dans l’identification et l’encadrement des concessionnaires ».
Dommage que la période d’audit que l’IGF a été mandatée se soit terminée à la mi-2020. Dans la seconde moitié de cette année-là, Claude Nyamugabo a marqué un autre hold-up, à grande échelle. Il a distribué des concessions dites de « conservation » de la moitié de la taille de la Belgique à une obscure société commerciale appelée Tradelink . Et plusieurs anciennes concessions forestières du géant portugais Nordsudtimber ont pu passer, illégalement, au statut de « conservation ». D’autres entreprises ont également bénéficié de l’indulgence de M. Nyamugabo.
Greenpeace Afrique appelle à nouveau le président Tshisekedi à ordonner l’ouverture d’une enquête judiciaire contre les responsables du pillage de la forêt congolaise et, le cas échéant, la levée de leur immunité parlementaire. Nous exigeons que la lumière soit faite immédiatement sur le refus du ministre actuel de se conformer à ses ordres. Pourquoi n’a-t-elle pas suspendu une seule concession forestière alors qu’un audit rendu en mai 2021 exposait l’étendue des dégâts à réparer ?
Modern diplomacy /Greenpeace Afrique
