La RDC toujours en violation de la décision de la Commission africaine concernant les abus commis envers des personnes civiles à Kilwa 

« Je vous félicite pour votre leadership en tant que président de l ‘Union Africaine » a écrit le président Américain a son homologue congolais Félix Tshisekedi a l’ occasion de la fête de l’indépendance de la RDC. 

Trois jours avant que la RDC fête ses 61 ans , la Commission africaine a célébré le 40ème anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 par l’Assemblée des Chefs d’État de l’Organisation de l’Unité Africaine (aujourd’hui Union Africaine).

Le Président Tshisekedi est actuellement Président de l’Union africaine et s’est engagé à promouvoir les droits humains et à défendre les institutions africaines. 

Dans une lettre ouverte adressée au Président Tshisekedi, les groupes de défense des droits humains qui ont initié, au nom des victimes, la plainte auprès de la Commission africaine ont déclaré que l’État congolais violait ses obligations nationales et internationales en refusant de mettre en œuvre la décision. Les groupes ont salué la décision du gouvernement de la RDC de ratifier, en décembre 2020, le Protocole sur la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ils ont toutefois souligné qu’en prenant cette mesure, le gouvernement du Président Tshisekedi courrait le risque d’être condamné par la Cour pour non-respect de la Charte. 

En 2017, la Commission africaine a décidé que la RDC avait violé la Charte africaine par rapport au massacre, en 2004, de plus de 70 personnes massacrées par des soldats de l’armée congolaise dans la ville de Kilwa. Elle a exigé des dommages-intérêts de 4,36 millions de dollars à huit victimes et à leurs familles, la plus haute indemnisation jamais accordée par la Commission africaine. Elle a aussi ordonné à l’État congolais à identifier et indemniser les autres victimes et leurs familles non parties à la plainte mais directement touchées par l’attaque. Le gouvernement de l’ancien Président Joseph Kabila a ignoré la décision de la Commission africaine et celle-ci n’a toujours pas été mise en œuvre.

« Lorsque les gouvernements africains ignorent les décisions des organes africains des droits humain,

non seulement ils ébranlent la Charte africaine et les institutions africaines, mais ils abandonnent également les peuples africains”, a déclaré Gaye Sowe, Directeur exécutif de l’IHRDA

L’ouverture des nouvelles  enquêtes pénales de crimes de guerre de Kilwa de 2004? 

 En  octobre 2004 au cours d’une opération militaire visant à contrôler un groupe de rebelles peu armés, l’armée congolaise a, sans discernement, utilisé des armes contre des civils, et exécuté sommairement et fait disparaître de nombreuses personnes. Au total, plus de 70 personnes ont été tuées. Les soldats ont reçu le soutien en transport et logistique d’une compagnie minière australo-canadienne, Anvil Mining, qui exploitait une mine de cuivre et d’argent à proximité de Kilwa. En novembre 2010, après des tentatives infructueuses d’obtenir justice en RDC, huit des victimes ont porté plainte auprès de la Commission africaine avec l’aide des organisations de droits de l’homme . Après une délibération minutieuse, la Commission africaine a rendu une décision concluant que l’État congolais avait violé neuf dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) en relation avec l’opération militaire à Kilwa.

La Commission a décidé que l’État congolais devait verser aux huit victimes des dommages-intérêts d’un montant de 4,36 millions de dollars; identifier et indemniser les autres victimes de l’attaque et leurs familles non parties à la plainte; présenter des excuses officielles; exhumer et ré-enterrer dignement les victimes se trouvant dans une fosse commune; construire un mémorial; fournir un appui psycho-social aux victimes; et reconstruire l’école de la ville, l’hôpital et les autres infrastructures détruites pendant l’attaque. 

La Commission africaine a également appelé l’État congolais à ouvrir de nouvelles enquêtes pénales et à prendre “les mesures nécessaires pour poursuivre et punir les agents de l’État et le personnel de la société Anvil Mining” impliqués dans les violations. 

 « Le Président Tshisekedi peut faire preuve d’initiative en matière de droits humains en mettant en œuvre la décision de la Commission africaine relative au massacre de Kilwa, en RDC.” a déclaré Goya

Lisez la lettre ouverte de quatre organisations de droits de l’homme

ATAKETE Olivier – Human rights activist /UK

olivieratakete333@gmail.com