La direction de Katanga Mining, filiale de Glencore opérant une mine de cuivre en RDC, a trouvé un accord fin décembre avec les actionnaires qui avaient engagé une class action aux Etats-Unis.
Le 23 décembre, les avocats de Rosen Law Firm ont déposé un document aux juges de la cour du New Jersey proposant de suspendre la procédure intentée par leurs clients, des actionnaires américains de Katanga Mining. Ceux-ci avaient engagé en 2017 un recours contre cette filiale de Glencore, qui détient la mine de cuivre et cobalt congolaise de Kamoto.
Leur but était de récupérer des pertes en bourse qu’ils imputent à des enquêtes relatives à des soupçons de « fraude internationale, de paiements de gouvernements et de violation des lois anticorruption » dans la gestion opérationnelle et comptable de l’entreprise (Africa Intelligence du 01/06/20). Or, en décembre, un arrangement amiable a été trouvé par les parties pour résoudre le différend.
Les détails de l’accord restent à finaliser
La suspension de la procédure du New Jersey vise à laisser aux actionnaires, comme à Katanga Mining – qui a par ailleurs été retiré de la bourse le 4 juin dernier – le temps de finaliser les détails de l’accord, afin de le présenter ensuite à la justice américaine pour validation et conclusion définitive de l’affaire.
Quelques jours à peine avant de parvenir à cet accord, Rosen Law avait déposé le 20 décembre un document expliquant en quoi les arguments de Katanga Mining en vue du rejet de la class action n’étaient pas pertinents.
Les avocats reconnaissaient néanmoins que la compétence de la cour du New Jersey pour traiter du dossier pouvait être mise en question, puisqu’ils devaient réunir des preuves supplémentaires pour la démontrer pleinement. Ils demandaient alors aux juges l’autorisation de lancer une procédure de divulgation de documents (Discovery) afin de rassembler les preuves et ainsi permettre à la cour de statuer de manière incontestable sur sa compétence.
Afrique Intelligence
