Massacre de Kilwa: président de l’UA, F. Tshisekedi, risque d’être condamné par la Cour de droits de l’homme pour non-respect de la Charte Africaine

La RD Congo doit remédier au défaut d’indemnisation des victimes du massacre de Kilwa.

Le gouvernement de la RDC doit mettre en œuvre une décision de la Commission africaine le condamnant à une indemnisation de 4,36 millions de dollars

« En tant que Président de l’Union africaine, le Président Tshisekedi a utilisé un langage fort appelant au respect des droits humains à travers le continent africain. Toutefois, ces mots sonnent creux si son propre gouvernement ne met pas en œuvre les décisions des institutions africaines chargées de protéger ces droits. ”Emmanuel Umpula, Directeur exécutif d’AFREWATCH

Tshisekedi, doit remédier de toute urgence aux défaillances du gouvernement précédent en matière de droits humains et mettre en œuvre la décision de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples au sujet de graves abus à Kilwa, dans le sud-est de la RDC, ont déclaré aujourd’hui les trois groupes internationaux et congolais de défense des droits humains à l’origine de la plainte.

Le Président Tshisekedi est actuellement Président de l’Union africaine et s’est engagé à promouvoir les droits humains et à défendre les institutions africaines. Cette semaine, la Commission africaine célèbre le 40ème anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 par l’Assemblée des Chefs d’État de l’Organisation de l’Unité Africaine (aujourd’hui Union Africaine).

En 2017, la Commission africaine a décidé que la RDC avait violé la Charte africaine par rapport aumassacre, en 2004, de plus de 70 personnes par des soldats de l’armée congolaise dans la ville de Kilwa. Elle a accordé des dommages-intérêts de 4,36 millions de dollars à huit victimes et à leurs familles, la plus haute indemnisation jamais accordée par la Commission africaine. Elle a aussi ordonné à l’État congolais à identifier et indemniser les autres victimes et leurs familles non parties à la plainte mais directement touchées par l’attaque. Le gouvernement de l’ancien Président Joseph Kabila a ignoré la décision de la Commission africaine et celle-ci n’a toujours pas été mise en œuvre.

« Lorsque les gouvernements africains ignorent les décisions des organes africains des droits humain, non seulement ils ébranlent la Charte africaine et les institutions africaines, mais ils abandonnent également les peuples africains”, a déclaré Gaye Sowe, Directeur exécutif de l’IHRDA. « 

Le Président Tshisekedi peut faire preuve d’initiative en matière de droits humains en mettant en œuvre la décision de la Commission africaine relative au massacre de Kilwa, en RDC.”

Dans une lettre ouverte adressée au Président Tshisekedi et publiée aujourd’hui, les groupes de défense des droits humains qui ont initié, au nom des victimes, la plainte auprès de la Commission africaine ont déclaré que l’État congolais violait ses obligations nationales et internationales en  refusant de mettre en œuvre la décision. Les groupes ont salué la décision du gouvernement de la RDC de ratifier, en décembre 2020, le Protocole sur la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ils ont toutefois souligné qu’en prenant cette mesure, le gouvernement du Président Tshisekedi courrait le risque d’être condamné par la Cour pour non-respect de la Charte Africaine.

Dans leur lettre au Président Tshisekedi, les groupes ont déclaré : “vous conviendrez, nous l’espérons, que mettre en œuvre la décision de la Commission africaine est une meilleure ligne de conduite que de voir la RDC faire l’objet d’un jugement de la Cour africaine pour non-respect de la Charte africaine.

[..] La mise en œuvre de la décision est non seulement une obligation légale pour l’État congolais, c’est aussi une responsabilité morale envers le peuple de Kilwa, ainsi qu’envers tous les peuples africains dont les droits humains sont susceptibles être violés.”

Notons que le15 octobre 2004, des soldats congolais ont brutalement réprimé un soulèvement de petite ampleur dans la ville de Kilwa. Pendant et peu après l’opération, les militaires ont pillé des magasins et des maisons et ont arrêté, torturé, violé et tué des civils. Plus de 70 personnes ont été tuées. La société minière australo-canadienne Anvil Mining, qui possédait et exploitait une mine de cuivre et d’argent à proximité, a ensuite été mise en cause pour avoir fourni à l’armée un soutien logistique essentiel à l’opération.

Après plusieurs tentatives infructueuses d’obtenir justice en RDC, en Australie et au Canada, huit des victimes ont porté plainte auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La Commission, créée en vertu de l’article 30 de la Charte africaine, est chargée de “promouvoir les droits de l’homme et des peuples et d’assurer leur protection en Afrique”.

En 2017, la Commission a rendu une décision historique exigeant que la RDC verse aux huit victimes des dommages-intérêts totalisant 4,36 millions de dollars américains. Elle a également demandé à l’État congolais d’identifier les victimes non parties à la procédure et de les indemniser, d’ouvrir une nouvelle enquête et de prendre “les mesures nécessaires pour poursuivre et punir les agents de l’État et le personnel de la société Anvil Mining ” impliqués dans les violations. L’Etat congolais avait un délai de 6 mois, expiré le 17 décembre 2017, pour informer la Commission des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations. À ce jour, aucune mesure n’a été prise.

Lisez la  lettre ouverte

Source :

• IHRDA (Banjul)

• Afrewatch (Kinshasa)

• RAID (Londres): Anneke Van Woudenberg