Minaku – Sakata : C’est bien un complot, voici les annotations du Ministre à l’Assemblée Nationale

annotation Tunda loi minaku sakata

La correspondance du Vice – premier ministre, ministre de la Justice à l’Assemblée Nationale en date du 18 juin 2020 sur la loi Minaku – Sakata est la preuve de l’existence d’un complot tant décrié par une partie de l’opinion nationale  auquel les Membres du FCC réfutent au motif d’une campagne de désintoxication.   Il est reproché aux Membres du FCC à travers la loi  de chercher à s’y abriter devant des éventuelles poursuites judiciaires à venir.

Le dernier Conseil des ministres a tourné court, hier, vendredi 26 juin, à Kinshasa. En cause les trois projets de lois portés par deux ténors du FCC, les députés Aubin MInaku et Gary Sakata sur la réforme de la justice. Projets qui, selon l’UDPS, l’opposition et quelques organisations citoyennes, n’a pour but de que d’assujettir la magistrature au Ministre de la Justice issu du FCC. Le chef de l’État congolais, Félix Tshisekedi, s’est irrité d’apprendre que le ministre de la Justice Célestin Tunda Ya Kasende, a déjà transmis des observations sans consulter ni lui, ni le gouvernement.

lettre Tunda au Gouvernement

Les observations transmises par le ministre de la justice à l’Assemblée Nationale et au Sénat portent sur l’alinéa 2 qui devrait se réécrire de la sorte : « S’agissant spécialement de la violation de son pouvoir d’injonction, le ministre ayant la justice dans ses attributions est habilité à prendre toute mesure conservatoire ou administrative à charge des magistrats du Parquet. Il est en outre nanti du pouvoir de contester tout manquement imputable à un ou plusieurs magistrats du Ministère public près toute juridiction, d’en confier l’instruction à son officier du Ministère public de son choix sans préjudice de la considération  de grade et d’en saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature ».

annotation ministre Tunda

Or dans un autre courrier du premier ministre à l’intention du ministre de la Justice, on pouvait lire à propos de ces propositions Minaku-Sakata : « Je vous les transmets en vue d’éventuelles observations à apprêter et me faire parvenir au plus tard le 29 juin 2020, pour transmission à l’Assemblée nationale ». Agissant comme un « électron libre » Tunda Ya Kasende n’a ni écouter, encore moins respecter son chef de gouvernement.

Lettre inlukamba au Ministre de la Justice

Cette attitude cavalière constitue de sa part un acte de rupture de confiance caractérisée par l’insubordination, et le non-respect des prescrits du Chef de l’Etat interdisant tout ministre  de prendre une décision importante sans passé par le conseil des Ministres.

Les députés Garry Sakata et Aubin Minaku proposent, à travers cette proposition de loi l’institution d’une conférence des procureurs comme cadre de concertation et d’échange. Elle sera, selon la proposition, présidée par le ministre de la Justice. L’un des textes évoque les modalités d’injonction du ministre de la Justice à l’endroit des magistrats du parquet. C’est l’une des propositions qui énerve l’opposition et dont le ministre de la justice a fait marteler  à travers cette correspondance.

Roger Lazio avec Afriwave

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