Il s’observe le retour en force des personnes étrangères sur les sites miniers se livrant aux activités d’exploitation artisanale en utilisant des engins lourds. Et ce, au vu et au su de tous ceux qui sont censés faire respecter les dispositions du Code minier révisé, qui l’interdit fortement.
Saisi par diverses plaintes de la communauté locale, le gouvernement congolais, à travers le ministre des Mines, a signé en début de semaine une note circulaire interdisant formellement la présence des personnes de nationalité étrangère dans les sites d’exploitation artisanale, sauf pour des cas d’achat des produits miniers issues de cette exploitation.
Pour ce cas, les intéressés devront disposer des documents valides, tel que le recommande le nouveau Code minier. Il doivent, pour ce faire, se munir d’une autorisation de séjour et de circulation dans les zones minières et/ou de carrières et d’une carte de travail pour étranger en cours de validité, conformément aux articles 258 et 261 du Règlement minier, et nullement à des fins d’exploitation.
«Conformément à l’article 1er point 21 du Code Minier, les activités d’exploitation artisanale ne peuvent se réaliser que par des outils, des méthodes et des procédés non industriels. À cet effet, la présence des engins lourds dans les sites miniers d’exploitation artisanale est strictement interdite», martèle la circulaire.
Ainsi donc, un délai de 30 jours a été accordé à tous les exploitants miniers étrangers pour se conformer à la loi en se retirant de tous les sites miniers artisanaux. Après cet ultimatum, la ministre des Mines, Antoinette N’samba, promet d’envoyer sur le terrain les équipes pour vérifier la mise en application de cette mesure afin que des sanctions sévères sont réservées aux récalcitrants.
L’opinion publique se réjouit de cette mesure prise par le ministère des Mines et espère que, cette fois-ci, elle sera de stricte application. On se rappelle que plusieurs décisions allant dans ce sens ont été prises dans le passé, sans produire le moindre effet. Le souhait est de voir la ministre des Mines s’impliquer totalement et sérieusement de manière à faire respecter cette disposition du code minier.
En RDC, l’exploitation artisanale des mines, qui est un secteur informel, nécessite une bonne structuration afin de mettre fin au désordre. Hormis la présence des étrangers dans les sites miniers artisanaux, on dénonce également des réseaux parallèles d’écoulement de certaines matières premières tel que de l’or. Un important manque à gagner que l’Etat entend recouvrer à travers le ministère des Mines.
Il y a également la problématique liée à l’exploitation des enfants dans les sites miniers artisanaux, pourtant interdite également par le Code et le Règlement minier. Il est plus que temps pour la ministre des mines de prendre le taureau par ses cornes en sanctionnant tous les exploitants miniers véreux qui refusent de se conformer à la loi.
Perside Diawaku/Lephare
