La Cour de cassation a rendu ce vendredi 22 juillet 2022, son arrêt dans l’affaire mettant en cause Augustin Matata Ponyo et ses coaccusés. La cour de cassation a ordonné la surséance et a renvoyé la cause devant la Cour constitutionnelle pour interpréter la disposition disant que le Premier Ministre est justiciable de la cour Constitutionnelle pour les infractions commise pendant l’exercice de ses fonctions.
Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Christophe Krobler sont poursuivis pour détournement des fonds destinés au projet du Parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo. Ils ont d’abord été déféré devant la Cour constitutionnelle qui s’était déclaré incompétente pour les juger. Après cette décision, le dossier a été transmis à la Cour de cassation.
Avec actualité.cd
A mon avis, pour la république démocratique du Congo, il lui faudra un Ministre de la Justice véritablement quelqu’un qui est juriste bien formé et avec une expérience d’au moins dix ans du métier car, nous avons marre avec tous ces petits licenciés en droit qui n’ont aucune expérience !!!!
On se demande si y a réellement des juristes dans la république démocratique du Congo ou alors faut-il en chercher à l’Etranger ?????
On se demande si y a réellement la république démocratique du Congo a des juristes ou alors faut-il en chercher à l’Etranger ?