Transport d’électricité entre le Rwanda et la RDC: Kalpataru Power remporte une sentence arbitrale de 32 millions de $ contre Rwanda Energy Group

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Une société indienne a remporté 32 millions de dollars américains dans une réclamation contre une entité publique rwandaise concernant un contrat pour un réseau de transport d’électricité reliant le Rwanda et la République démocratique du Congo.

La société Kalpataru Power Transmission, cotée à l’ESB, a remporté une sentence arbitrale de plus de 32 millions de dollars (environ Rs 236 crore) contre le Rwanda Energy Group. Le différend portait sur un contrat d’installation et de mise en service d’un réseau de transport d’électricité de 220 KV interconnectant la République démocratique du Congo et le Rwanda en Afrique centrale.

La société indienne de transport et de distribution d’électricité avait conclu un contrat pour la conception, l’ingénierie, la fourniture, la construction, l’installation et la mise en service du réseau en novembre 2013. La construction a commencé en octobre 2014 et le certificat d’exploitation a été délivré en mai 2017.

« Il s’agissait d’un projet polyvalent en cours de développement conjoint par le Rwanda et la République démocratique du Congo et a été financé par le Fonds africain de développement avec Kreditanstalt für Wiederaufbau », a déclaré une personne au courant du développement du dossier.

Selon la personne, en février 2016, Kalpataru a déposé une réclamation d’environ 24 millions de dollars contre Rwanda Energy pour un ajustement de prix, conformément aux termes du contrat. Cependant, Rwanda Energy a informé la société basée à Mumbai de soulever la réclamation après l’achèvement du projet.

Peu de temps après l’achèvement du projet, lorsque Kalpataru a soulevé la réclamation en mars 2017, elle a été contestée par Rwanda Energy.

Rwanda Energy a contesté la décision en engageant la procédure d’arbitrage. Un tribunal d’arbitrage de trois membres, après avoir entendu les deux parties, a confirmé la décision du conseil en faveur de Kalpataru. Le 28 août, le tribunal a ordonné à Rwanda Energy de payer plus de 32,25 millions de dollars, y compris la réclamation d’ajustement de prix et les frais juridiques, dans un délai d’un mois à compter de l’attribution de la sentence.

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