La junior sud-africaine Dig Oil attend avec impatience la validation d’un accord financier négocié sous l’ancien gouvernement, en 2020. D’autant plus que deux de ses signataires sont devenus ministres entre-temps.
Le fondateur de Dig Oil, Nozi Mwamba s’impatiente. Les représentants de son groupe à Kinshasa sont parvenus à parapher un « acte transactionnel » avec certains membres de l’ancien gouvernement en 2020, à la suite de la condamnation de la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI) en 2018 de payer 617 millions de dollars. Mwamba attend que l’actuel exécutif nommé mi-avril valide pour de bon les termes de l’accord.
Selon nos sources, ce document entre les deux parties a été signé côté congolais par trois personnalités. D’une part, le désormais ancien vice-ministre de la justice Bernard Takahishe Ngumbi ainsi que deux Congolais ayant depuis lors fait leur entrée au gouvernement, l’ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, ainsi que l’ex-ambassadeur itinérant Nicolas Kazadi. Or, ces deux derniers sont maintenant respectivement ministre du numérique et ministre des finances sous l’autorité du premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.
Une transaction menacée ?
Cet accord prévoit le paiement immédiat de 8 millions de dollars à Dig Oil ainsi que l’octroi d’un permis pétrolier d’une valeur de 300 millions de dollars. Celui-ci devrait concerner le bloc 1 sur le lac Albert, que réclame Dig Oil en vue de ne pas demander le paiement des 617 millions de dollars. Cependant, l’acte transactionnel pourrait être remis en cause. Selon nos informations, l’avocat belge Philippe Chansay-Wilmotte était à Kinshasa cette semaine à l’invitation du nouveau directeur de cabinet du président, Guylain Nyembo. Or Philippe Chansay-Wilmotte se bat depuis près d’un an pour le compte de la RDC, affirmant que l’arbitrage n’a aucun mérite et que ces 617 millions de dollars sont un « montage destiné à créer artificiellement un semblant de dette à charge du Trésor public ».
Le juriste, habitué depuis deux décennies à défendre la RDC, considère que le contrat de Dig Oil sur le bloc 1, retiré et donné à Caprikat et Foxwhelp de Dan Gertler en 2010, ne peut pas faire l’objet d’un arbitrage étant donné que le bonus de signature a été compensé par l’Etat. D’autre part, le délai d’émission du décret présidentiel sur ses trois blocs de la Cuvette centrale (8, 23 et 24), autre motif à l’arbitrage, serait inattaquable étant donné qu’en droit congolais, ce type de document est à la discrétion du chef de l’Etat.
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