Blocs 8, 23 et 24 : Dig Oil veut contraindre Tshisekedi à payer son dédommagement de 619 millions $

Félix Tshisekedi

L’affaire numéro 1: 2020-cv-01130 devant le tribunal de Washington / États-Unis pour le district de Columbia oppose la République Démocratique du Congo à la firme sud-africaine Dig Oil.

La société pétrolière sud-africaine DIG Oil a déposé le 30 avril un recours devant un tribunal fédéral à Washington pour contraindre le gouvernement de la RDC à lui verser un montant 619 millions de dollars, en application d’une sentence arbitrale prononcée fin 2018 par un tribunal d’arbitrage en France.
La première décision a été rendue à la suite de manquements contractuels de Kinshasa dans le développement de deux accords de partage de production. Le bras de fer entre les deux parties dure depuis 13 ans.

Citation à comparaître



Le tribunal français avait condamné la RDC à verser 617,4 millions de dollars pour couvrir les pertes économiques futures et les dépenses déjà engagées par DIG Oil. Avec les coûts supplémentaires, le montant total réclamé est maintenant de 619,3 millions de dollars plus les intérêts, a déclaré DIG Oil.

En janvier dernier, un appel de la partie congolaise sur la décision initiale avait échoué.Le gouvernement congolais avait 60 jours pour répondre.

Il faut noter que les réserves de change du pays n’étaient que de 607 millions de dollars au 24 avril avant que le FMI ne lui prête 363 millions de dollars pour apporter une réponse à la pandémie de Covid-19.

La RDC détient au moins 6 % des réserves de pétrole brut d’Afrique. Mais le développement de ces réserves se heurte à une politique pétrolière incohérente, à une lourde bureaucratie et à des scandales de corruption dans la chaîne de gestion de l’amont pétrolier.

DigOil est représenté par les avocats suivant :  Matthew D. McGill, Matthew S. Rozen et Rahim Moloo pour le compte du cabinet Gibson Dunn & Crutcher LLP. Il est représenté dans l’arbitrage par Vincent Cassiers et Bernard Remiche de Sybarius, John Evans, Steffi Spitznagel et Maria Dogaru pour le compte du cabinet lKerman & Co LLP et Stacey Kivel.

Les informations sur les avocats du Congo dans le litige n’étaient pas disponibles jusqu’a vendredi .Le pays est représenté par son ministère de la Justice, Michel Pombia-Wa-Ngoloko et Josephe Nzau Matuta dans l’arbitrage numéro 22370/DDA  devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale contre Divine Inspiration Group (Pty) (Afrique du Sud).


Afrique Intelligence/Law360/ via Serge Egola Angbakodolo avec une contribution de Ishiaba Kasongo (Orion Congo Studies Network-UK)

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