Felix Tshisekedi tente une opération de la dernière chance pour faire annuler la décision d’arbitrage de 619 millions $ favorable à Dig Oil

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Sous la menace d’une amende équivalente à 10 % du budget national, la présidence congolaise est contrainte de négocier avec la junior sud-africaine. En parallèle, Kinshasa tente une opération de la dernière chance pour faire annuler la décision d’arbitrage favorable à Dig Oil.


Le président Félix Tshisekedi et son conseiller Nicolas Kazadi, désormais chargé de piloter la négociation avec la junior sud-africaine Dig Oil.

C’est désormais l’ambassadeur itinérant Nicolas Kazadi, également conseiller du président Félix Tshisekedi, qui pilote la négociation afin de trouver une issue acceptable au différend opposant la RDC à la junior sud-africaine Dig Oil. Des réunions étaient d’ailleurs organisées à Paris cette semaine sur ce dossier entre Dig Oil et une délégation de la présidence et du ministère de la justice. La RDC a été condamnée le 7 novembre 2018 par le Chambre de commerce internationale (ICC) à Paris à payer 617 millions $ pour avoir donné en 2010 le bloc 1 du lac Albert à Caprikat/Foxwhelp, alors qu’elle avait signé un contrat pour le même permis en 2008. De plus, la RDC a été condamnée pour ne pas avoir octroyé de décret présidentiel sur les blocs 8, 22 et 23 (Cuvette centrale) alors même qu’un contrat avait été signé en 2007 sur ces zones avec le ministre des hydrocarbures Lambert Mende. Un décret présidentiel a finalement été signé par Joseph Kabila, après que l’ICC a rendu son jugement, quelques jours avant les élections présidentielles du 30 décembre 2018.

La présidence acculée et Dig Oil en position de force


Plusieurs personnalités interviennent dans la négociation de ce dossier ultra-sensible. Après en avoir brièvement été déchargé , le ministère de la justice est revenu dans la boucle. Kazadi travaille notamment avec la directrice de cabinet adjointe en charge des hydrocarbures, Gety Mpanu Mpanu. Ancien administrateur de Dig Oil en RDC, le conseiller privé du président, Fortunat Biselele, n’est jamais non plus très loin de cette affaire brûlante. Côté Dig Oil, c’est Alphonse Kisolokele – également administrateur de la Société nationale d’électricité (SNEL) – qui est longtemps demeuré en première ligne.

Sachant pertinemment qu’elle n’obtiendra jamais les 617 millions $, la patronne de Dig Oil, la Sud-Africaine Andrea Brown, souhaite trouver un accord de compensation en nature. Outre la prise du bloc 1 proche du lac Albert, encore pour au moins un an dans les mains de Caprikat et Foxwhelp du milliardaire Dan Gertler, Dig Oil voudrait également obtenir des blocs à l’embouchure du fleuve Congo, là où Perenco produit (25 000 b/j).

Durant la période Kabila, la RDC a laissé prospérer l’arbitrage à Paris sans beaucoup se battre, en prenant à la légère le processus. Les avocats de Dig Oil, Bernard Remiche et Vincent Cassiers du cabinet belge Sybarius, aidés par Kerman & Co à Londres, ont facilement déjoué la défense de la RDC prise en charge par l’ex-directeur adjoint de cabinet du ministre de la justice André Kalenga-Ka-Ngoyi ainsi que par l’avocat congolais Valence Bolebe Ekosso Gombe. L’octroi des blocs de la Cuvette centrale à Dig Oil après le jugement de Paris en 2018 avait comme objectif d’arrêter les poursuites, mais la décision est désormais sans appel et Dig Oil a désormais bien l’intention de négocier les avantages maximums en échange d’un abandon, au moins partiel, du recouvrement des 617 millions $.

Annuler le processus


L’Etat congolais travaille tout de même en parallèle pour annuler l’arbitrage de Paris. Dans un document daté du 18 juin 2020 qu’Africa Intelligence a pu consulter, le président du tribunal de commerce de Kinshasa, Jean-Marie Kambuma Nsula, consulté par le ministère de la justice, conclut qu’il y a tout lieu de refuser la sentence de l’ICC car elle est « contraire à l’ordre public congolais ». Nsula se fonde sur le fait qu’une conciliation entre le ministère des hydrocarbures et Dig Oil, lors de réunion des 9 et 17 décembre 2010, avait conclu que le bonus de signature payé par Dig Oil sur le bloc 1 (finalement attribué à Caprikat et Foxwhelp) couvrirait finalement le bonus des blocs de la Cuvette (8, 22, 23).

Cet accord rendrait, selon Nsula, caduque toute poursuite liée au bloc 1. Or, cette compensation de bonus entre blocs a été officiellement acceptée par la RDC le 11 août 2011. Pourtant, en 2016, Dig Oil a engagé l’arbitrage, notamment sur le bloc 1. Au sujet des blocs de la Cuvette de Dig Oil, le document du président de la cour d’appel de Kinshasa stipule aussi que, selon une loi de 1981, « les conventions pétrolières ne prennent effet qu’à la signature d’une ordonnance présidentielle » et qu’il n’y a ainsi pas lieu de condamner la RDC au sujet de ces permis, au motif de l’absence d’une telle ordonnance, attribuée « à la discrétion du chef de l’Etat ».

Africa Intelligence.

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