RDC – Justice : le Comité scientifique “Luzolo Bambi” propose la justice transitionnelle comme réponse aux crimes de guerre dans l’Est du pays

Le professeur Luzolo Bambi Lessa a conduit auprès du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, la délégation du Comité scientifique chargé d’élaborer la politique de justice transitionnelle en RDC. Au menu, la délégation est allé rendre compte de son travail et insisté sur la nécessité d’instaurer une justice transitionnelle en République démocratique du Congo, pour lutter contre les violences armées dans l’Est du pays et contre l’impunité de leurs auteurs.

Après la visite de compassion à l’ambassade de Turquie, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, a eu un après -midi chargé, vendredi toujours 17 février. Il a reçu en audience, une forte délégation des membres du Comité scientifique chargé d’élaborer la politique nationale de justice transitionnelle; laquelle était conduite par le professeur Luzolo Bambi Lessa.

Au sortir de l’entrevue avec l’honorable président, le professeur Luzolo s’est exprimé en ces termes : “J’ai conduit la délégation des membres du comité scientifique qui a été chargé d’élaborer la politique nationale de justice transitionnelle pour notre pays. Au regard de l’évolution de la situation, par rapport au contexte de l’État de droit, de la justice, des droits de l’Homme, il est apparu nécessaire de rencontrer l’honorable président de l’Assemblée nationale pour lui parler de l’opportunité, de la nécessité pour l’Assemblée nationale de prendre à bras-le-corps la question relative à la justice transitionnelle dans notre pays”.

Et le professeur Luzolo Bambi de poursuivre: ” Tout le monde est au courant, depuis un moment, des efforts inlassables que fournit Son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’État, pour apporter une réponse à la situation qui se passe à l’Est du pays . La situation de l’Est, ce sont des crimes, pillages en perpétuation dans notre pays depuis 25 , voire 30 ans, avec comme conséquence, un dégât de six à dix millions de morts. Comment pouvons-nous parler de réconciliation nationale ? Comment pouvons-nous parler même d’élections, sans apporter une réponse à ces milliers de morts et des morts qui se comptent encore tout le jour ? Il a donc été question et le chef de l’État l’a bien perçu, de mettre en place une politique de justice transitionnelle, laquelle porte sur 4 piliers : la vérité, la justice, donc les poursuites judiciaires , la réparation des victimes et la garantie de la non- répétition”.

Dans son argumentaire, le professeur a expliqué chaque pilier.

“La vérité parce que les Congolais doivent savoir ce qui s’est passé pour qu’on perde 6 à 10 millions de compatriotes. Avec un taux de victimisation pour un pays qui compte 80 à 100 millions d’habitants, un taux de victimisation de 10 à 15% des victimes congolaises directes ou indirectes. Il faut que le peuple soit au courant de la vérité”.

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Le travail du comité scientifique a commencé aussi en appui de ce qui se passe au Kasaï Central, avec la Commission provinciale Vérité et réconciliation sur le phénomène Kamuina Nsapu par exemple. Le 2ème pilier, c’est la justice. Est-ce qu’on peut comprendre dans un pays où il y a 6 à 10 millions de morts que des poursuites judiciaires ne soient pas organisées de manière à dissuader les gens, s’est interrogé par ailleurs le professeur Luzolo Bambi.

Entre-temps, il y a ceux qui sont encore en train de nous endeuiller jusqu’à ce jour. Donc, il faut mettre la justice congolaise en ordre de bataille pour que les institutions judiciaires soient créées, pourquoi pas la Cour pénale spéciale, les chambres mixtes, pour que le volet justice puisse être mis à contribution, a-t-il suggéré, d’autre part.

La réparation des victimes constitue le 3è pilier. C’est important dans un pays où le taux de victimisation est de 10 à 15 %, avec un stock de 6 à 10 millions de morts.

“Nous saluons le gouvernement et, en particulier, Son Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l’État, pour avoir initié la loi sur la réparation des victimes des violences sexuelles et de crimes graves contre la paix et la sécurité de l’humanité. Je pense qu’il y a deux mois, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté cette loi de réparation pour laquelle le Comité scientifique suggère que le statut des victimes soit bien défini pour éviter le désordre, a renchéri le professeur Bambi.

Enfin ,les garanties de non-répétition. Cela veut dire les mesures que le gouvernement et l’Assemblée nationale, le Sénat doivent prendre pour dissuader ceux qui ont l’habitude de recourir à la guerre pour prendre les fonctions.Quelles sont les mesures à prendre, ,les garanties de non récidivé. C’est le 4è pilier.

Pris globalement, de manière holistique, vérité, justice, réparation et garantie de non- répétition , c’est l’ensemble des documents que le comité scientifique a mis à la disposition du gouvernement, et pour lequel un certain nombre de projets de lois, de nombreux projets de lois sont proposés; lesquels projets de lois auront comme point de chute, l’Assemblée nationale. Etant donné que c’est à l’hémicycle que le débat sur la justice transitionnelle va avoir lieu.

“Nous sommes venus dire à la représentation nationale, à l’honorable président et au 1er vice- président que la guerre qui se passe à l’Est du pays, tout en soutenant les efforts du président de la République, les FARDC , tout en soutenant notre diplomatie ,il est important qu’on recourt à la justice transitionnelle comme réponse à tous ces crimes qui sont en train de se passer à l’Est, mais en même temps la politique de la justice transitionnelle comme réponse au Rapport Mapping qui, depuis 2010, n’a pas recueilli de moindre réponse . Parce qu’on ne peut pas promouvoir la réconciliation sans justice. On ne peut pas promouvoir la justice sans réparation, on ne peut pas promouvoir la réparation sans pardon et on ne peut pas accorder le pardon sans vérité. Donc , j’inverse cet ordre vérité , justice , réparation et non- répétition de crimes , forment le socle de base de l’État de droit dans l’esprit de toute vie humaine qui est valeur sacrée et qui devrait être le centre de la gouvernance de l’État et c’est cela l’État de droit parce qu’il ne peut pas être construit sur les cendres de 6 à 10 millions de morts”, a conclu le professeur Luzolo Bambi.

Lepotentiel

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