La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies tiendra des audiences publiques sur la question des réparations relatives aux Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo VS Ouganda), du mardi 20 au vendredi 30 avril 2021, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.
L’arrêt de la CIJ de 2005 a conclu que l’Ouganda était dans l’obligation d’accorder des réparations à la RDC pour le préjudice causé pour violation des droits de l’homme et du principe de non-recours à la force, entre autres.
Les audiences de l’affaire de la République démocratique du Congo contre l’Ouganda se tiendront dans un format hybride, certains membres de la cour participant à la procédure orale en personne et d’autres participant à distance par liaison vidéo en vue des protocoles mondiaux Covid-19.
«Les représentants des parties à l’affaire et les experts désignés par le tribunal participeront soit en personne, soit par liaison vidéo», a informé le tribunal aux justiciables et au public via son site Internet.
Les pays ne sont pas parvenus à s’entendre sur le montant d’argent que chacun est tenu de payer à l’autre, malgré la conclusion, le 19 décembre 2005, d’une bataille juridique entre les pays voisins qui a débuté en 1999 et a été entendue par la CIJ.
Le principal organe judiciaire de l’ONU, le 1er juillet 2015, a décidé de reprendre la procédure dans l’affaire Activités armées sur le territoire de la République démocratique du Congo vs Ouganda, initiée le 23 juin 1999.
La présence des Forces de défense du peuple ougandais en RDC des années 1990 à juin 2003 a conduit à des accusations selon lesquelles les soldats détruisaient des biens, tuaient ou blessaient des Congolais et exploitaient illégalement des ressources naturelles.
L’arrêt de la CIJ de 2005 a conclu que l’Ouganda était dans l’obligation d’accorder des réparations à la RDC pour le préjudice causé pour violation des droits de l’homme et du principe de non-recours à la force, entre autres.
La RDC a également été jugée dans l’obligation d’accorder des réparations à l’Ouganda pour le préjudice causé par la violation par le pays des obligations qui lui incombaient en vertu de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Téléchargez le communiqué de presse de la Cour Internationale de Justice
