Les dirigeants impliqués dans un important scandale de corruption à Glencore doivent garder leur identité secrète pendant que les procureurs britanniques pour fraude va decider de les inculper.
Un total de 17 personnes font l’objet d’une enquête et pourraient faire face à des accusations criminelles, selon le Serious Fraud Office (SFO) après que le géant minier a plaidé coupable d’avoir payé plus de 28 millions de dollars (22 millions de livres sterling) en pots-de-vin pour avoir accès à des cargaisons pétrolières.
Cela comprend 11 anciens employés de Glencore.
Les procureurs américains ont précédemment déclaré qu’ils soupçonnaient trois anciens dirigeants anonymes d’avoir personnellement user des pots-de-vin.
Cependant, un juge britannique a ordonné que les individus suspectés par le SFO soient gardés anonymes lors de la condamnation de Glencore la semaine prochaine.
Cela signifie que leur identité ne peut être révélée que si le SFO décide de les inculper séparément, les avocats de l’agence visant à prendre une décision d’ici avril.
Lors d’une audience devant le tribunal de la Couronne de Southwark lundi, les procureurs et les avocats s’exprimant au nom des individus ont déclaré que les nommer maintenant ne serait pas « dans l’intérêt de la justice ».
David Jeremy KC, représentant la personne connue sous le nom de « GE10 », a déclaré que révéler les identités lors de la condamnation de Glencore « reviendrait à les stigmatiser en public comme coupables des crimes commis par leur employeur, sans même les inculper ».
Un autre avocat, Alex Bailin KC, a affirmé que révéler le nom de son client, connu sous le nom de « GE6 », porterait injustement un coup catastrophique à sa réputation.
Glencore a reconnu sept chefs d’accusation de corruption en juin à la suite d’une enquête de plusieurs années menée par le SFO.
Il a été découvert que les employés de l’entreprise avaient payé des dizaines de millions de livres à des fonctionnaires étrangers corrompus par l’intermédiaire d’intermédiaires pour obtenir un accès préférentiel aux cargaisons pétrolières.
Les pots-de-vin ont été utilisés à un haut niveau dans l’entreprise et concernaient des opérations pétrolières au Nigeria, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Guinée équatoriale et au Soudan du Sud.
Mais alors que Glencore lui-même a plaidé coupable au Royaume-Uni et aux États-Unis, le SFO n’a pas encore porté plainte contre les personnes qui auraient été impliquées.
Seul Anthony Stimler, ancien trader senior du bureau pétrolier ouest-africain de Glencore et citoyen britannique, a été inculpé par les procureurs américains.
Il a plaidé coupable de corruption et a coopéré avec les autorités.
Cependant, des documents judiciaires américains ont précédemment révélé qu’au moins trois anciens dirigeants anonymes de l’entreprise avaient donné leur « approbation, voire leur encouragement » au système de corruption, qui s’est déroulé entre 2007 et 2018.
Le SFO doit présenter son propre résumé de l’affaire la semaine prochaine pour la première fois, bien que toutes les personnes soupçonnées d’avoir été impliquées recevront des noms de code.
Lundi, les avocats de l’agence ont souligné une décision historique de la Cour suprême en février, selon laquelle les suspects d’une enquête criminelle ne devraient pas être nommés publiquement tant que des accusations n’auront pas été portées.
Alexandra Healy KC, représentant le SFO, a déclaré au juge président, le juge Fraser, que même si la justice « doit être rendue en public », divulguer les noms des personnes impliquées lors de la condamnation de Glencore n’était pas « dans l’intérêt de la justice ».
Les suspects avaient une attente raisonnable en matière de vie privée jusqu’à ce qu’ils soient inculpés, a-t-elle déclaré.
Mme Healy a déclaré au tribunal: «La société a plaidé coupable à des infractions pénales graves.
« Il y a cependant une enquête connexe en cours sur les personnes dont le comportement est impliqué dans des activités compromettantes »
« En ce qui concerne ces personnes, aucune décision d’inculpation n’a encore été prise. »
Les avocats représentant les individus ont fait valoir qu’une ordonnance d’anonymat temporaire garantirait que leurs clients ne seraient pas injustement ternis lors de la condamnation. Le jugement doit avoir lieu mercredi et jeudi prochains.
- Bailin a déclaré que son client, GE6, faisait partie de ceux qui faisaient toujours l’objet d’une enquête mais n’avaient pas été inculpés.
Mais il a déclaré: «Les allégations portées contre lui seront présentées lors des audiences de détermination de la peine [pour la société] comme un fait incontestable.
« Il n’a aucun moyen de se défendre à ce stade. S’il était nommé, cela aurait un effet catastrophique sur sa réputation.
Ben Fitzgerald, représentant une autre personne connue sous le nom de « GE7 », s’est également plaint que son client serait décrit par le SFO comme ayant « approuvé des paiements corrompus et toléré des activités de corruption », même si cela a été contesté.
Il a dit: « Ces questions sont exprimées comme des faits, et non comme des suppositions. »
Bloomberg
