Arbitrage à 619 millions $ : qui pour discuter avec Dig Oil d’une solution à l’amiable avec « des nouvelles explorations et avantages fiscaux ?
L’étau se resserre sur l’État Congolais pour le contraindre à se plier à la décision arbitrale de 2018 l’ayant condamné pour avoir ostensiblement tardé à accorder certains blocs de la Cuvette centrale à la compagnie sud-africaine Dig Oil.
Le dossier a traîné tout au long de la présidence de Joseph Kabila et a explosé lors des derniers mois de son règne en 2018 : la RDC était alors condamnée par la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris à verser 619 millions $ à Dig Oïl. Raison de cette lourde amende : alors que la junior avait signé en 2007 un contrat d’exploration avec le ministère des hydrocarbures pour les blocs 8, 22 et 23 de la Cuvette centrale, elle n’avait pas obtenu de décret présidentiel l’autorisant formellement à travailler sur ces permis. Il aura fallu attendre décembre 2018, soit après la sentence, pour que Kabila se hâte de signer le décret validant les contrats d’exploration. Trop tard.
Tshisekedi change de négociateur
Au début 2019, le nouveau président Félix Tshisekedi avait d’abord désigné son directeur de cabinet, Vital Kamerhe, pour suivre ce dossier et tenter de trouver un accord à l’amiable. Or, ce dernier a été placé en avril en détention provisoire et vient d’être condamné à vingt ans de travaux forcés pour corruption par un tribunal de Kinshasa. Une autre représentante de la présidence était jusqu’à récemment dans la boucle des négociations : la directrice adjointe de cabinet en charge des hydrocarbures, Gety Mpanu Mpanu. Selon nos sources, après un passage au ministère de la justice, le dossier est revenu courant juin dans les mains des conseillers du président.
Devant la multiplication des condamnations similaires à celle prononcée au bénéfice de Dig Oil, notamment vis-à-vis de l’Exim Bank of China, Tshisekedi avait en effet fin mai désigné le vice-premier ministre en charge de la justice, Célestin Tunda ya Kasende, comme principal interlocuteur des sociétés ayant remporté un arbitrage contre l’Etat congolais. Avocat de formation, Kasende est un très proche de Kabila. Il était jusqu’à il y a peu de temps secrétaire général adjoint de son parti, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), ainsi que vice-ministre des affaires étrangères sous l’ancien régime.
Cependant, Kasende, qui a été brièvement arrêté puis interrogé par le bureau du procureur général près la Cour de cassation le 27 juin, a été lui aussi écarté du dossier. Le pouvoir de Tshisekedi ne fait pas confiance au PPRD (son allié de circonstance lui ayant permis d’accéder à la présidence en 2019) pour gérer ces dossiers sensibles, alors que c’est sous la période Kabila que tous ces litiges juridiques lourds ont émergé.
Nouveaux blocs et avantages fiscaux
La présidence devrait désigner des experts pétroliers afin de la seconder dans sa négociation avec la junior sud-africaine. L’une des options envisagées est l’octroi de nouveaux blocs pétroliers et d’avantages fiscaux lors de d’exploration afin d’alléger la note de 619 millions $, soit 6 % du budget national de la RDC prévu pour 2020.
Africa Intelligence.
