Archives des Justice - Page 8 sur 13 - Actualités congolaises et internationales

RDC : Augustin Kabuya auditionné au Parquet de Kinshasa-Matete

4 août 20214 août 2021 infocongovirtuel

Le secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Augustin Kabuya, a été convoqué ce mercredi 4 août 2021 au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Matete. Sur place, le numéro deux du parti présidentiel a été auditionné pendant 2h du temps, soit de 11h à 13h. L’information est confirmée à 7SUR7.CD par le chargé de communication du secrétaire général de l’UDPS. À en croire notre source, après audition Augustin Kabuya est rentré chez lui en homme libre. « Oui il a comparu et on fera…

RDC: Bukanga-Lonzo, Matata toujours traqué

4 août 20214 août 2021 infocongovirtuel

” Ma résidence vient d’être violée par une dizaine de policiers dirigés par un Général. La chambre où j’étais couché en repos médical a été cassée”. C’est l’ancien Premier ministre dont les immunités comme sénateur sont levées qui a alerté le premier l’opinion vers 17 heures à travers son compte Twitter sur ce qui lui est arrivé hier mardi 3 août chez lui. Les policiers sont venus, d’après Augustin Matata Ponyo dit Mapon, le menacer pour avoir refusé de répondre à un mandat de comparution que ce dernier a qualifié…

RDC: Trois ans après l’ère de Joseph Kabila, Olive Lembe suscite un débat autour de la justice

30 juillet 202130 juillet 2021 infocongovirtuel

«La justice en RDC paraît sélective, le Président Félix Tshisekedi doit jeter un œil… doit être plus regardant. On est dans l’état de droit». Ce sont les propos qui viennent de Mme Olive Lembe Kabila que nombreux de ces proches ont postés, hier jeudi 29 juillet, à la veille de son anniversaire. L’ancienne Première Dame a saisi une belle opportunité de communication pour annoncer sa date de naissance.Elle a fait oublier la messe de requiem célébrée à sa demande en hommage au défunt Cardinal Laurent Monsengwo qu’elle considérait comme son…

RDC-Justice : mandat d’amener contre Matata Ponyo

23 juillet 202123 juillet 2021 infocongovirtuel

Le Procureur général près la Cour de Constitutionnelle a lancé jeudi un mandat d’amener contre le Sénateur et ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon, pour détournement des fonds présumé. Selon le libellé du mandat, le Procureur reproche à l’encontre de Matata, des indices graves de culpabilité, qui pourrait faire craindre une fuite de l’intéressé. Le Sénateur Matata Ponyo avait fait la semaine dernière l’objet d’une première arrestation, immédiatement commuée en assignation à résidence, suivie par la suite d’une relaxation de la part de la même instance, cette fois-là pour…

RDC: Matata Ponyo est mis sous Mandat d’Arrêt Provisoire (MAP)

13 juillet 202113 juillet 2021 infocongovirtuel

Matata Ponyo est mis sous Mandat d’Arrêt Provisoire (MAP) par le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, ce mardi 13 juillet 2021. Quelques jours plutôt, le Sénat avait levé l’immunité parlementaire du sénateur Augustin Matata Ponyo. L’ancien Premier ministre et ministre des Finances sous l’ancien président Joseph Kabila est impliqué dans une affaire liée au dédommagement des victimes de la « zaïrianisation ». Pour la petite histoire, l’affaire remonte aux années 1970 sous le maréchal Mobutu Sese Seko. Le gouvernement de ce qui s’appelait à l’époque le Zaïre prend une série de…

RDC: « Le président de la Voix des Sans Voix (VSV) m’a appelée pour me dire qu’il se retirait du dossier. Même si je les appelle, même si je leur écris, ils ne répondent pas » (Annie Chebeya)

10 juillet 202110 juillet 2021 infocongovirtuel

Après un séjour de deux semaines à Kinshasa, Annie Chebeya a quitté, vendredi 9 juillet, la capitale de la RDC. La veuve de l’ancien directeur exécutif de la Voix des sans voix pour les Droits de l’Homme, assassiné le 1er juin 2010, était rentrée au pays après onze années d’exil au Canada. Au cours de son séjour à Kinshaha, Annie Chebeya a obtenu la promesse des autorités que le procès de l’assassinat, début juin 2010, de son mari Floribert et de son collaborateur Fidèle Bazana, devrait se tenir bientôt. Parmi…

RDC-Justice: Affaire Bayaya vs TRAVHYDRO…, AL DAR, GG-MART (ex-SELECT), L’IMMEUBLE CTC, VENTE PUBLIQUE ET AUX ENCHERES DES IMMEUBLES SAISIS

10 juillet 202110 juillet 2021 infocongovirtuel

COMMUNIQUÉ OFFICIEL MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES GARDES DES SCEAUX, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA/GOMBE POUVOIR JUDICIAIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. En vertu de L’ORDONNANCE N* 359/D.50/2021 DU 27 AVRIL 2021 AUTORISANT LA VENTE PUBLIQUE ET AUX ENCHERES DES IMMEUBLES SAISIS, signé par le Président du TRIBUNALDE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA/GOMBE, dans l’Affaire en cause MALA BAYAYA BALUSE contre les sociétés TRAVHYDRO ET S.A BETONS PREPARES MANUFACTURES DU NAMUROIS sous L’ARRÊT RAC 046 DE LA COUR D’APPEL DE KINSHASA MATETE, rendu en date du 27/05/2009 qui sont…

RDC : Les anciens prisonniers de la CPI se consolent à Kinshasa !

8 juillet 20218 juillet 2021 infocongovirtuel

Venu dans la capitale congolaise, dit-on, sur invitation de Jean-Pierre Bemba pour assister au mariage de son fils, l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, qui séjourne depuis vendredi 2 juillet à Kinshasa et pourra repartir ce 8 juillet pour la Côté d’Ivoire, a rencontré d’autres personnalités politiques congolaises. C’est notamment le président Félix Tshisekedi et le fils Lumbumba, Okito Roland. Avec Jean-Pierre, son codétenu de la prison de Scheveningen de la Cour Pénale Internationale(CPI) à la Haye au Pays-Bas, Laurent Gbagbo se fait un vrai ami. C’est cette amitié tissée dans la…

RD Congo : en cavale, l’ex-patron du renseignement, Kalev Mutond, refait surface

5 juillet 20215 juillet 2021 infocongovirtuel

En RDC, l’ancien chef de l’Agence nationale de renseignement (ANR) a donné signe de vie. Poursuivi pour arrestations arbitraires, traitement cruel, inhumain et dégradant, et tentative d’assassinat quand il était patron des services de renseignements, Kalev Mutond est entré en clandestinité en mars dernier. Un avis de recherche est lancé contre lui et de nombreuses perquisitions ont été réalisées dans ses résidences. C’est sur WhatsApp qu’il communique avec les quelques personnes avec qui il a renoué le contact ces derniers jours. Kalev Mutond dit être à l’étranger, dans un pays africain. Il explique les raisons…

RDC: La Cour const. déclare conforme à la constitution la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI

2 juillet 20212 juillet 2021 infocongovirtuel

La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la constitution, a déclaré conforme à la Constitution la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au cours d’une audience publique tenue jeudi à son siège. «Suivant la requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la constitution de la loi organique modifiant et complétant la loi organique numéro 010/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI tel que modifiée et complétée par la loi…

J. Biden a salué « le leadership » de F. Tshisekedi alors que le gouvernement de la RDC risque d’être condamné pour non-respect de la Charte Africaine

30 juin 202130 juin 2021 infocongovirtuel

La RDC toujours en violation de la décision de la Commission africaine concernant les abus commis envers des personnes civiles à Kilwa « Je vous félicite pour votre leadership en tant que président de l ‘Union Africaine » a écrit le président Américain a son homologue congolais Félix Tshisekedi a l’ occasion de la fête de l’indépendance de la RDC. Trois jours avant que la RDC fête ses 61 ans , la Commission africaine a célébré le 40ème anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le…

L’ex – chef de guerre Roger Lumbala défendu par l’avocat-star Antoine Vey, associé à Eric Dupond-Moretti

17 juin 202117 juin 2021 infocongovirtuel

L’avocat français Antoine Vey, longtemps associé à l’actuel ministre de la justice de son pays Eric Dupond-Moretti, a effectué courant mai une longue tournée africaine. Il s’est ainsi rendu successivement à Djibouti, au Bénin et en RDC, avec pour objectif d’étendre le rayonnement sur le continent de son cabinet Vey & Associés. Depuis fin avril, il assure la défense de l’ancien chef de guerre congolais Roger Lumbala, qui a été arrêté fin décembre 2020 à la suite d’une enquête menée par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité…