Dig Oil, est une entreprise anciennement appelé Divine Inspiration qui avait obtenu en 2007 des permis d’exploration avec la COHYDRO (actuellement SONAHYDROC) un Contrat de Partage de Production (CPP) portant sur les blocs 8, 23 et 24 de la cuvette centrale dont certain empiètent sur le parc national de la Salonga, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.
En Janvier 2008, la RDC signe encore avec le Consortium Divine Inspiration Group (DIG OIL) & Petro SA & H-Oil Congo Limited d’une part et COHYDRO (actuellement SONAHYDROC), Congo Petroleum and Gas SPRL et Sud Oil SPRL un autre Contrat de Partage de Production (CPP) portant sur les blocs 1 du Graben Albertin.
Cependant, Joseph Kabila a longtemps tardé avant de signer l’ordonnance de partage de production qui part la suite va attribuer ces blocs pétroliers 8, 23 et 24 à d’autres sociétés.
Le 31 octobre 2016, la Société DIG OIL déposa une requête en arbitrage à la Cour Internationale d’Arbitrage de Paris.
Cette Cour internationale d’arbitrage va estimer le 7 novembre 2018, que la RDC avait violé l’accord de production qui la liait à Dig Oil pour deux raisons : primo, la non délivrance en temps et en heure de l’ordonnance présidentielle confirmant un premier accord de partage de production signé en 2007 ; secundo, pour avoir réattribué les blocs pétroliers, 8, 23 et 24 couverts par l’accord de 2008 à d’autres sociétés : l’Association Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd en juin 2010, une société contrôlée par le milliardaire israélien Dan Gertler.
La RDC va à son tour saisit la Chambre Commerciale Internationale de la Cour d’Appel de Paris qui, par son arrêt du 07 janvier 2020 n° RG 19/07260- N° Portalis 35L7-V-B7VDD-9ème page, rejeta ledit recours en annulation, en même temps qu’il conféra l’exéquatur à cette sentence arbitrale précitée.
Le 30 avril 2020, en vue de l’exécution de sa sentence au niveau international, la société DIGOIL a saisi le tribunal de district de Columbia à New York aux fins de l’exequatur.
La sentence est enregistrée en faveur de DIG Oil « avec la même force et le même effet » que s’il s’agissait « d’un jugement définitif de ce tribunal », a ordonné le juge de district Richard Leon. La société a déposé une plainte aux États-Unis en 2020 et le gouvernement de la RDC a ensuite été déclaré en défaut pour ne pas avoir répondu à une convocation.
Le 19 juin 2020, la République Démocratique du Congo obtint du Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe l’ordonnance refusant l’exéquatur à la sentence du 7 novembre 2018 en raison de son caractère contraire à l’ordre public congolais.
En mai 2021, la Cour de cassation française a rejeté un deuxième recours du Congo contre la sentence, le gouvernement n’ayant pas soumis son dossier dans les délais.
Un juge fédéral à Washington a accordé le 14 septembre dernier la requête de DIG Oil pour la reconnaissance et la confirmation d’une décision rendue par la Cour internationale d’arbitrage basée à Paris en novembre 2018. Cette décision permet à cette entreprise d’entamer une procédure pour saisir les actifs commerciaux de la RDC en Amérique.
Tentatives de négociation séparée avec DIG OIL
Le gouvernement du président Félix Tshisekedi avait décidé en mai 2020 « de négocier formellement » avec DIG Oil et les deux parties « ont approuvé en principe » un projet d’accord en décembre, selon les mots du PDG de DIG OIL, Andrea Brown.
Cependant force est de constater qu’aucun accord n’a été trouvé entre les deux parties.
Ainsi, l’Etat congolais est désormais susceptible de voir ses actifs aux Etats-Unis saisis équivalent à 619 millions de dollars.
Le ministre des hydrocarbures Didier Budimbu doit se rendre aux Etats-Unis, avec l’avocat inscrit au barreau de Kinshasa Coco Kayudi pour tenter de contester la décision de la justice américaine. Ils seront accompagnés de l’avocat de la RDC dans ce dossier, le belge Philippe Chansay-Wilmotte. Ce dernier s’était plaint d’avoir été écarté de la procédure judiciaire, et constata que « personne n’a représenté l’Etat à l’échéance fixée par le tribunal ».
Le juriste belge avait pourtant été mandaté en septembre 2020 par le ministre par intérim de la justice, Bernard Takahishe Ngumbi, pour défendre les intérêts de la RDC, à la fois en France et aux Etats-Unis. À la dernière nouvelle c’est, le cabinet américain Arent Fox. Faute d’avoir été payé par l’Etat congolais, ce cabinet va rapidement abandonner le dossier.
Succédant à Takahishe, Rose Mutombo sera à son tour averti par Philippe Chansay-Wilmotte en Août 2021, qui fait mention « d’une chance à saisir tant que ce jugement n’aura pas été prononcé. Cet avertissement sera de nouveau négligé jusqu’à ce que le jugement soit prononcé.
La léthargie gouvernementale
L’un des fers de lance de cette stratégie de la conciliation est l’ex-ambassadeur itinérant Nicolas Kazadi, devenu ministre des finances en avril dernier. Ce ministre est lui-même un proche parent de Nozi Mwamba, fondateur et actionnaire de référence de Dig Oil.
Il y a aussi, le ministre des hydrocarbures Didier Budimbu et son homologue à la justice Rose Mutombo Kiese qui ont été incapables de gérer ce dossier.
Tentative d’un accord à l’amiable
Nicolas Kazadi avait entamé des discussions avec Dig Oil en 2020, pour aboutir à la signature en janvier 2021 d’un « acte transactionnel », prévoyant le paiement de 8 millions de dollars à Dig Oil et l’octroi à ce dernier d’un bloc d’une valeur équivalente à 300 millions de dollars. Cet « acte transactionnel« , ne sera jamais signé.
Kabwidi Nono
