Archives des Justice - Page 3 sur 13 - Actualités congolaises et internationales

RDC – Justice: vers le classement sans suite du dossier Kalev

5 octobre 20225 octobre 2022 infocongovirtuel

De retour à Kinshasa, il y a quelques semaines, l’ex-chef des renseignements, Kalev Mutond a été entendu mardi, au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. L’ancien patron de l’ANR est poursuivi par la justice congolaise pour des faits d’arrestations arbitraires, de tortures, traitements cruel, inhumain et dégradant, ainsi que de tentative d’assassinat durant son règne. Le flic a comparu sans contradicteur. Il semble se tirer d’affaire, selon plusieurs sources judiciaires. A deux ou trois reprises, le ministère public l’avait déjà disculpé. Même les plaignants ont disparu des radars.…

RDC: détournement, blanchiment et financement du terrorisme, Olivier Mushiete, poursuivi en justice

27 septembre 2022 infocongovirtuel

Le directeur général par intérim de l’Institut congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), Olivier Mushiete Nkole, et son adjoint, désignés il y a une année, ont été révoqués par la ministre de l’Environnement pour « mauvaise gestion ». Moins d’une semaine après son éviction, un avis de recherche a été émis par le parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe le 24 septembre consulté par le médias ACTUALITE.CD. Le procureur général Edmond Isofa rapporte que lui et trois autres personnes (Albert Hugues Ndele Ndjoli, Roger Bokwala et Richard Sulu)…

La RDC recherche Pascal Beveraggi homme d’affaires français, accusé de viol

25 juillet 2022 infocongovirtuel

L’homme d’affaires français Pascal Beveraggi est recherché par la justice congolaise et soupçonné d’avoir commis un viol sur une enfant entre 2016 et 2019. Un avis de recherche a été diffusé et un mandat d’amener a été délivré par la justice. L’homme dénonce un « abandon total de l’État de droit ». Le parquet de Kinshasa a émis deux mandats contre un homme d’affaires français opérant en République démocratique du Congo pour « viol d’enfant » et « faux en écriture » en vue de le faire juger, a-t-on appris…

RDC – Procès Matata: La Cour renvoie le dossier à la Cour Constitutionnelle, lui demandant d’interpréter les ‘articles 162 et 164

22 juillet 2022 infocongovirtuel

La Cour de cassation a rendu ce vendredi 22 juillet 2022, son arrêt dans l’affaire mettant en cause Augustin Matata Ponyo et ses coaccusés. La cour de cassation a ordonné la surséance et a renvoyé la cause devant la Cour constitutionnelle pour interpréter la disposition disant que le Premier Ministre est justiciable de la cour Constitutionnelle pour les infractions commise pendant l’exercice de ses fonctions. Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Christophe Krobler sont poursuivis pour détournement des fonds destinés au projet du Parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo. Ils ont d’abord…

RDC – Affaire Beya : Les avocats de « Monsieur Sécurité » le » Fantômas », se retirent d’un procès qu’ils jugent « partial »

13 juillet 2022 infocongovirtuel

Les avocats de la défense d’un ancien conseiller à la sécurité clé du président de la RD Congo, Félix Tshisekedi, ont annoncé qu’ils se retiraient de ce qu’ils ont qualifié de procès « partial ». Ils ont également déposé une requête pour que les juges du tribunal militaire jugeant François Beya soient remplacés par un collège « impartial« . Beya, autrefois connu sous le nom de « Monsieur Sécurité » de Tshisekedi, est jugé avec six autres accusés, dont des militaires et des policiers. Ils sont accusés d’avoir » fomenté un complot contre la vie ou…

Congo Hold-up: Philippe de Moerloose perquisitionné à son domicile par la justice belge

15 juin 2022 infocongovirtuel

Dans la foulée de nos révélations « Congo Hold-up », une enquête judiciaire a été ouverte pour des soupçons de « corruption d’agents publics étrangers ». L’homme d’affaires Philippe de Moerloose a été perquisitionné – à son domicile et dans ses sociétés belges – ce mardi matin. Visite impromptue ce mardi matin dans la superbe demeure du multimillionnaire belge Philippe de Moerloose, à Grez-Doiceau (Brabant wallon). Des officiers de l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC), sur mandat d’un juge d’instruction de Nivelles, ont procédé à une…

RDC – justice : Élu un certain Mardi et remplacé aussi mardi par son homonyme, D. Kaluba exit, Dieudonné Kamulete nouveau président de la CC

10 mai 202210 mai 2022 infocongovirtuel

La Cour constitutionnelle congolais a un nouveau président, élu ce mardi 10 remplaçant à ce poste, le très célèbre Dieudonné Kalaba élu un certain mardi le 20 avril 2021. Il avait remplacé à ce poste, Benoît Lwamba Bindu qui avait démissionné de ses fonctions en 2020. Dieudonné Kamulete Badibanga, qui avait prêté serment le 21 octobre 2020 comme juge à la cour constitutionnelle, vient d’être élu président de cette même cour, en remplacement de Dieudonné Kaluba élu un certain mardi 20 avril 2021 et remplacé un certain mardi 10 par…

RDC – Procès 100 jours : V. Kamerhe et ses co-accusés affrontent la justice ce 11 mai

6 mai 2022 infocongovirtuel

Le procès 100 jours, opposant le ministère public à Vital Kamerhe et ses co-accusés, reprend ses droits de cité, le mercredi 11 mai 2022, à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Cette reprise fait suite à la décision de la Cour de cassation qui s’est prononcée en faveur de la requête de Vital Kamerhe, cassant ainsi la décision de cette même juridiction. Pour la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une…

RDC: Tshisekedi a-t-il mis la main sur une partie du » butin « de Gertler pour » financer » sa campagne de réélection » difficile » l’année prochaine? (ISS)

26 avril 2022 infocongovirtuel

L’accord minier du président de la RDC avec un magnat minier risque d’être une erreur de calcul coûteuse. Les questions surgissent sur le fait que le président Félix Tshisekedi ne divulgue pas les détails de l’accord pour récupérer les actifs du magnat controversé des mines. Au-delà des mots, de nombreux indices sur ce qu’est vraiment l’énigmatique président Félix Tshisekedi semblent cachés dans l’accord secret que son gouvernement a signé le 24 février avec le célèbre magnat minier israélien Dan Gertler. Gertler était le plus proche ami de l’ancien…

RDC: Le dessous des cartes de l’interpellation du Ministre Didier Budimbu par l’ANR

21 avril 202221 avril 2022 infocongovirtuel

Après une nuit et une journée à l’Agence nationale de renseignements, Didier Budimbu, a été remis en liberté le jeudi 14 avril. Selon le site web Africa Intelligence, la résistance opposée par le ministre des hydrocarbures, Didier Budimbu, à l’homme d’affaires Dan Gertler, sur les deux permis d’exploration opérés de 2010 à 2021 par Caprikat et Foxwhelp, semble avoir valu à ce proche proche de la première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi 24 heures d’interrogatoires par l’agence de renseignement. En effet selon Africa Intelligence, le ministère du pétrole a négocié…

RDC- Justice: François Beya verbalisé par l’Auditorat général des FARDC

7 avril 2022 infocongovirtuel

En détention depuis le lundi 4 avril dans les après – midi à la prison centrale de Makala, François Beya Kasonga a été verbalisé hier mercredi 6 avril par l’Auditorat général des FARDC. « Free François Beya «, qui annonce la nouvelle, se réjouit de la présence d’un avocat lors de l’audition. La nouvelle est aussi confirmée par d’autres sources comme Me Georges Kapiamba, qui a été parmi les premiers à avoir fait entendre l’interpellation du désormais ancien Conseiller spécial en matière de sécurité en RDC du Président Félix-Antoine Tshisekedi…

RDC-Beni : Liste de 13 militants de la lucha condamnés à 12 mois de servitude pénale

1 avril 20221 avril 2022 infocongovirtuel

12 mois de servitude pénale c’est la peine retenue en charge de 13 militants du mouvement citoyen de lutte pour le changement LUCHA section de Beni qui étaient poursuivis pour désobéissance à la loi de la République. Ci-dessous, la liste des condamnés : 1 Muhindo lu fungula jeanpy 2 KASEREKA Kabangu 3 kasonia lwatumba 4 Paluku kighoma 5 Muhindo Muvumbe 6 Kambi jireh 7 Epanda archimede 8 Shabani vinywasiki 9 Mumbere gerorges 10 Muhindo mupika 11 Dimanja Daniel 12 Paluku vihamba 13 KASEREKA liko Notons que ces militants avait organisé…