Archives des Justice - Page 2 sur 13 - Actualités congolaises et internationales

Imperturbables face à la stratégie de faux-fuyants : L’ex Demiap perquisitionne les résidences de Katumbi et Kalonda

10 juin 2023 infocongovirtuel

Malgré les tentatives de diversion sur la toile et dans certains cercles politiques, la procédure d’audition de Salomon Kalonda, conseiller spécial et politique de Moïse Katumbi, n’est pas affectée. En effet, il a été interpellé le 30 mai par les services de renseignements militaires pour atteinte à la sûreté de l’État. À la suite de cette affaire, les forces de l’ordre ont fouillé les résidences de Moïse Katumbi à Kinshasa et de son bras droit, Salomon Kalonda à Lubumbashi, sur la base de mandats dûment signés. Salomon Kalonda est soupçonné…

Pour le 19 juin, Ivanhoe attend l’appel de la Cour de Paris de son arbitrage contre l’ex-conseiller Vidiye Tshimanga

9 juin 2023 infocongovirtuel

Après avoir vu ses prétentions rejetées par un tribunal arbitral parisien en septembre 2022 , le canadien Ivanhoe Mines compte sur le résultat de son appel contre la société congolaise Congo Bantu Mining (Cobamin). Selon les informations d’Africa Intelligence, l’arrêt de la cour d’appel de Paris est attendu pour le 19 juin. Le groupe du milliardaire Robert Friedland fait grief à la partie adverse du déroulé des négociations pour l’acquisition de trois permis miniers de recherche détenus par la Cobamin, dans la province du Lualaba. Propriété de Vidiye Tshimanga, homme…

RDC: Mwangachuchu, un député congolais avec une âme rwandaise

29 mai 2023 infocongovirtuel

La Haute cour militaire congolaise a récemment présenté plusieurs documents trouvés chez Édouard Mwangachuchu, un député national congolais et prévenu dans une affaire judiciaire en cours. Ces documents ont été accablants pour le député, témoignant de son intérêt pour les activités socio-économiques du Rwanda. Cette découverte a surpris la juridiction, étant donné les tensions géopolitiques entre la République démocratique émocratique du Congo et le Rwanda. Les pièces du dossier montrent qu’Édouard Mwangachuchu a participé dans une société de microfinance rwandaise ainsi que dans l’exploitation de minerais congolais avec l’expertise rwandaise.…

Pour des raisons de sécurité : le procès de Mwangachuchu délocalisé à Makala

23 mars 2023 infocongovirtuel

Prévue le mardi 21 mars 2023, à son siège du nouveau Palais de justice, à Gombe, l’audience du procès du député Edouard Mwangachuchu Hizi et de son co-détenu, le commissaire principal Mushamalirwa Balike, que de nombreux compatriotes suivent depuis le début de ce mois avec un intérêt croissant, a été délocalisée curieusement à la Prison centrale de Makala, où à la surprise générale, les avocats conseils de l’élu de Masisi ont séché hier l’audience. Une délocalisation justifiée par des impératifs sécuritaires. Car, des rumeurs persistantes faisaient état de quelques tentatives…

Mwangachuchu : les objets saisis ce mardi à la Haute cour militaire

21 mars 2023 infocongovirtuel

La Haute cour militaire va procéder, aujourd’hui mardi, le 21 mars, à la présentation des objets appartenant au député national Edouard Mwangachuchu et saisis dans la province du Nord-Kivu et dans la ville de Kinshasa. La Cour va faire cette présentation lors d’une audience au cours de laquelle elle va procéder à l’instruction. La Haute cour a fait cette annonce lors de l’audience du mardi dernier, après avoir rejeté tous les moyens de forme soulevés par le député Édouard Mwangachuchu dans son mémoire unique pour se défendre. Elle avait, dans…

RDC: La TGI rejette la demande de liberté provisoire de Fortunat Biselele

7 mars 2023 infocongovirtuel

Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rejeté, hier lundi 6 mars, la demande de mise en liberté provisoire introduite par les avocats de Fortunat Biselele Kayipangi. La justice a déclaré « non fondée » cette demande destinée à rendre la liberté provisoire à l’ancien conseiller privé du Chef de l’Etat, inculpé entre autres pour « trahison et atteinte à la sûreté de l’Etat« . La décision du TGI de Kinshasa/Gombe a comme conséquence, la confirmation de l’ordonnance rendue le 23 février 2023 par le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema « en toutes ses…

La juge américaine Lorna G. Schofield a condamné Glencore à payer 700 millions de USD pour corruption

1 mars 2023 infocongovirtuel

Glencore avait versé plus de 100 millions de dollars de pots-de-vin à des responsables gouvernementaux au Brésil, au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela. Glencore avait gagné 315 millions de dollars grâce au programme. Lundi,la juge américaine Schofield a décidé que Glencore devrait également payer 29,6 millions de dollars aux fondateurs de Crusader Health, une entreprise qui fournissait des services de santé dans 11 pays africains, mais a été contrainte de fermer. Crusader Health a affirmé avoir été chassée des affaires après que Glencore ait soudoyé un…

RDC – Justice : le Comité scientifique “Luzolo Bambi” propose la justice transitionnelle comme réponse aux crimes de guerre dans l’Est du pays

20 février 2023 infocongovirtuel

Le professeur Luzolo Bambi Lessa a conduit auprès du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, la délégation du Comité scientifique chargé d’élaborer la politique de justice transitionnelle en RDC. Au menu, la délégation est allé rendre compte de son travail et insisté sur la nécessité d’instaurer une justice transitionnelle en République démocratique du Congo, pour lutter contre les violences armées dans l’Est du pays et contre l’impunité de leurs auteurs. Après la visite de compassion à l’ambassade de Turquie, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, a eu un après -midi chargé, vendredi…

Glencore versera à la RDC 180 millions de USD pour couvrir les allégations de corruption

5 décembre 2022 infocongovirtuel

Ce paiement du mineur basé en Suisse couvre une faute présumée de 2007 à 2018 Glencore a accepté de payer 180 millions de dollars à la République démocratique du Congo pour couvrir les réclamations découlant d’actes présumés de corruption, le dernier règlement de la société minière avec les autorités mondiales concernant sa conduite. Le règlement signifie que Glencore a accepté cette année de payer plus de 1,66 milliard de dollars aux autorités du monde entier à la suite d’enquêtes sur ses pratiques commerciales. Glencore, l’une des plus grandes sociétés minières…

RDC – Dossier Matata : Les deux arrêts contradictoires de la Cour Constitutionnelle au cœur d’un débat scientifique à Lubumbashi

29 novembre 202229 novembre 2022 infocongovirtuel

conférence_debat_ à Lubumbashi sur les deux arrêts matata

Les deux arrêts prononcés par la Cour Constitutionnelle dont l’un qui s’était déclaré incompétent et l’autre compétent pour juger l’ancien premier ministre, Matata Ponyo, continue de susciter les débats dans le chef des scientifiques dans les universités de la République démocratique du Congo. Dans un débat scientifique organisé le dimanche 27 novembre 2022 à Lubumbashi, certains professeurs de cours de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi se sont dits choqués de ne pas savoir quoi dire aux étudiants surtout que l’affaire Matata, est devenue scientifiquement inexplicable. Selon le professeur Gabriel…

UK: Les identités de 11 anciens dirigeants de Glencore accusés des activités de « corruption » seront maintenues « secrètes »

25 octobre 2022 infocongovirtuel

Les dirigeants impliqués dans un important scandale de corruption à Glencore doivent garder leur identité secrète pendant que les procureurs britanniques pour fraude va decider de les inculper. Un total de 17 personnes font l’objet d’une enquête et pourraient faire face à des accusations criminelles, selon le Serious Fraud Office (SFO) après que le géant minier a plaidé coupable d’avoir payé plus de 28 millions de dollars (22 millions de livres sterling) en pots-de-vin pour avoir accès à des cargaisons pétrolières. Cela comprend 11 anciens employés de Glencore. Les…

RDC – Rentrée judiciaire 2022 – 2023 : le Premier président de la Cour de Cassation recadre les missions de l’Inspectorat général

17 octobre 2022 infocongovirtuel

La Rentrée judiciaire de la Cour de cassation 2022 – 2023 a eu lieu samedi le 15 octobre 2022, en présence de Rose Mutombo Kiesse, ministre d’Etat et ministre de la Justice et Garde des sceaux, représentant personnelle du Président de la République, Félix Antoine Tshilombo, magistrat suprême. Trois temps forts ont marqué cette cérémonie haute en couleurs. Il y a eu avant tout le discours du Bâtonnier national, puis la mercuriale du Procureur général près la Cour de cassation et enfin, le discours solennel de son Premier président. Rappelant…